📚 GUIDES PRATIQUES

Comprendre vos droits.
Agir efficacement.

Des guides pas à pas pour exercer vos droits RGPD, réunir les bonnes preuves et constituer un dossier solide après une violation de données.

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Temps de lecture : 3 min

Comment conserver les preuves numériques

Les preuves numériques sont fragiles : elles peuvent être supprimées, modifiées ou expirer. Leur conservation dans les règles de l'art est essentielle pour qu'elles conservent leur valeur devant un tribunal.

Les trois critères d'une preuve valide

Une preuve numérique valide doit être intègre (non modifiée depuis sa création), authentique (traçable à sa source d'origine), et conservée dans son format d'origine. Toute modification, même mineure — recadrage, compression, conversion — peut fragiliser sa valeur probatoire.

Les documents d'origine

Privilégiez toujours le document d'origine plutôt qu'une photographie ou une capture d'écran.

Une facture PDF, un email au format d'origine (.eml) ou un relevé téléchargé depuis votre espace client auront généralement une valeur probatoire supérieure à une simple photographie de votre écran.

Captures d'écran : les bonnes pratiques

Faites apparaître l'URL complète, la date et l'heure sur chaque capture. Utilisez l'outil de capture natif de votre système (ne recadrez pas). Conservez le fichier original dans son format (PNG de préférence).

Renommez vos fichiers de manière explicite afin de retrouver facilement leur contenu.

Par exemple :

Facture SFR - 26-07-2026.pdf Journal d'appels - 07-07-2026 au 31-07-2026.pdf SMS phishing - 14-08-2026.png Email notification fuite - 03-09-2026.eml

Emails et courriers

Conservez les emails dans leur format original, avec les en-têtes complets (expéditeur, date, serveurs de passage). Exportez-les en .eml ou .pdf avec en-têtes. Un email transféré ou copié-collé dans un nouveau message perd une grande partie de ses métadonnées d'authenticité.

Organiser et sécuriser

Créez un dossier dédié sur votre appareil nommé par date et organisme (ex : « 2024-SFR-fuite »). Faites une sauvegarde sur un support externe ou un cloud sécurisé. Ne modifiez jamais les fichiers originaux — si vous devez annoter, travaillez sur une copie.

Conseil pratique : Déposez vos pièces sur IndemniData dès que vous les collectez. Chaque document est automatiquement horodaté et intégré à votre dossier probatoire, sans que vous ayez à effectuer de démarche technique.

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