Politique de cookies

La présente politique de cookies complète la politique de confidentialité d'IndemniData. Elle a pour objet de vous informer sur l'utilisation de cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur le Service, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations relatives à votre navigation, pendant une durée limitée. Le terme « cookie » désigne ici, plus largement, l'ensemble des traceurs susceptibles d'être déposés (cookies, stockage local, stockage de session).

Les cookies strictement nécessaires permettent le fonctionnement essentiel du Service : maintien de votre session, sécurisation de l'authentification, mémorisation des étapes de constitution de votre dossier, traitement du paiement. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez.

Les cookies fonctionnels améliorent votre confort de navigation (par exemple la mémorisation de l'affichage de l'interface), sans finalité statistique ou publicitaire.

IndemniData comptabilise également les arrivées sur le site pour ses statistiques internes, sans cookie, sans stockage dans votre navigateur et sans identifiant visiteur. Seules la catégorie de page d'entrée, la source et les étiquettes de campagne ou de publication sont conservées. Les paramètres étrangers à cette mesure, les adresses complètes de provenance et les identifiants publicitaires ne sont pas enregistrés par ce compteur.

Les cookies strictement nécessaires et fonctionnels sont déposés sans consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le compteur interne des arrivées fonctionne avant votre choix dans le bandeau : il ne lit ni ne dépose de traceur et n'est pas rapproché de votre compte, de vos dossiers ou de votre navigation sur d'autres sites. Il produit des statistiques de fréquentation pour IndemniData uniquement. Un rechargement compte comme une nouvelle arrivée : ce compteur ne mesure pas des personnes uniques. Les outils tiers de mesure d'audience et de publicité restent soumis aux choix recueillis dans le bandeau.

Les cookies déposés par nos prestataires tiers (par exemple Stripe lors du paiement) ne sont déposés que sur leur propre domaine, au moment où vous utilisez la fonctionnalité concernée (ex. paiement), et sont strictement nécessaires à cette fonctionnalité.

Le cookie de session est conservé 30 jours. Les cookies fonctionnels et les données de préférence sont conservés 13 mois maximum. Aucun identifiant visiteur n'est utilisé pour le nouveau compteur interne des arrivées. Ses enregistrements techniques sont conservés 90 jours maximum, avec un nettoyage périodique ; le tableau de provenance présente les 30 derniers jours.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du Service, qui ré-ouvre le bandeau de consentement (pour les cookies qui y sont soumis). Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ou être averti avant leur dépôt ; cette opération peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Service.

Cette liste est établie à partir de l'audit technique réalisé sur le site (dernière vérification : 12 juillet 2026) et sera mise à jour à chaque évolution de nos outils.

Cookies et traceurs de première partie (indemnidata.io) : — sid (cookie de session, httpOnly) : authentification et maintien de votre session. Strictement nécessaire. Non soumis à consentement. Conservé 30 jours. — sidebar_state (cookie) : mémorisation de l'affichage de l'interface. Fonctionnel. Non soumis à consentement. Conservé 13 mois. — indemnidata_lang (stockage local) : mémorisation de la langue choisie. Strictement nécessaire. Non soumis à consentement. Conservé 13 mois. — Données de parcours (stockage local et de session liés à votre dossier et à votre paiement) : continuité de votre parcours de constitution de dossier et de paiement. Strictement nécessaire. Non soumis à consentement. Conservées le temps du parcours. Le compteur interne des arrivées ne dépose aucun cookie ni identifiant dans le stockage local ou de session. L'ancien identifiant indemnidata_vid n'est plus lu ni transmis.

Cookies tiers : — Cookies Stripe (déposés sur checkout.stripe.com) : sécurisation du paiement en ligne. Strictement nécessaire. Déposés uniquement lorsque vous accédez au paiement.

Prestataires ne déposant aucun cookie sur votre terminal : IndemniData fait appel à des prestataires (vérification d'exposition à une fuite de données, envoi d'e-mails transactionnels, envoi de SMS de vérification, assistance par intelligence artificielle) qui échangent des informations directement avec nos serveurs (« serveur à serveur »), sans déposer aucun cookie ni traceur sur votre appareil.

Les polices utilisées sur le Service sont hébergées directement par IndemniData, sans faire appel à des services tiers (par exemple Google Fonts). Aucune requête n'est donc envoyée vers un serveur externe lors du chargement d'une page, et aucune information (y compris votre adresse IP) n'est transmise à un tiers à cette occasion.

Les données collectées via les cookies soumis à consentement sont traitées dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité. Vous disposez des mêmes droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

IndemniData se réserve le droit de modifier la présente politique de cookies à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses outils ou de la réglementation applicable.