Les termes clés du RGPD
Comprenez vos droits, les obligations des organismes et les concepts essentiels de la protection des données personnelles.
Qu'est-ce qu'un DPO ?
Le Délégué à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer) est le référent chargé de veiller au respect du RGPD au sein d'un organisme. Il constitue l'interlocuteur privilégié des personnes souhaitant exercer leurs droits sur leurs données personnelles.
Quel est le rôle du DPO ?
Le DPO conseille l'organisme sur ses obligations en matière de protection des données, contrôle la conformité des traitements, sensibilise les équipes internes et coopère avec la CNIL. Il répond également aux demandes des personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.).
Le DPO agit de manière indépendante dans l'exercice de ses missions et ne peut pas être sanctionné pour avoir formulé des recommandations destinées à assurer le respect du RGPD.
Quels organismes doivent désigner un DPO ?
La désignation d'un DPO est obligatoire notamment pour :
- •les autorités et organismes publics ;
- •les organismes qui réalisent un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle ;
- •les organismes qui traitent à grande échelle des données sensibles (données de santé, biométriques, judiciaires, etc.).
En pratique, de nombreuses grandes entreprises, banques, assurances, opérateurs télécoms, plateformes numériques et établissements de santé disposent d'un DPO.
Le DPO est votre interlocuteur privilégié
Lorsque vous souhaitez exercer vos droits prévus par le RGPD, il est recommandé d'adresser votre demande directement au DPO. Ses coordonnées doivent être facilement accessibles, généralement dans :
- •la politique de confidentialité ;
- •les mentions légales ;
- •les conditions générales d'utilisation ;
- •ou la page « Protection des données » du site internet.
À défaut, votre demande peut être adressée au service client en demandant qu'elle soit transmise au DPO.
Que faire si vous ne trouvez pas le DPO ?
L'absence de coordonnées du DPO, lorsqu'un organisme est tenu d'en désigner un, peut constituer un manquement aux obligations du RGPD. Cela ne vous empêche pas d'exercer vos droits : adressez votre demande à l'organisme par tout moyen permettant d'en conserver une preuve (email, courrier recommandé, formulaire en ligne).
Avant toute démarche, conservez une copie de votre demande, de ses pièces jointes et de la réponse reçue (ou de l'absence de réponse). Ces éléments pourront être utiles si vous devez ensuite démontrer les démarches entreprises ou constituer un dossier.
IndemniData met gratuitement à votre disposition un modèle de demande d'accès conforme à l'article 15 du RGPD, prêt à l'emploi. Il vous suffit de remplacer les informations entre crochets par les vôtres avant de l'envoyer à l'organisme concerné.
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