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Remboursement

Les Pass donnent accès à des prestations numériques exécutées sans délai. Les conditions de remboursement dépendent de l'état d'avancement des prestations.

Les étapes de mon dossier

  1. 1

    Si aucune prestation n'a encore été activée (rapport non généré), contactez-nous sous 14 jours à contact@indemnidata.io.

  2. 2

    Si les prestations ont déjà été réalisées (rapport généré, horodatage, empreinte SHA-256 calculée), le droit de rétractation ne s'applique plus conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

  3. 3

    Pour toute demande, indiquez votre numéro de commande et l'adresse e-mail de votre compte.

  4. 4

    Notre équipe vous répond sous 48 h ouvrées.

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